Rapport enquête publique Modification N°1 du PLU

Pour information il est maintenant possible de consulter les documents du commissaire enquêteur concernant la modification N°1 du PLU (Plan Local d’Urbanisme).

Deux documents sont consultables :

1. RAPPORT D'ENQUETE DU COMMISSAIRE ENQUETEUR
2. CONCLUSIONS MOTIVEES DU COMMISSAIRE ENQUETEUR