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Entreprendre à Lancieux !

Lancieux et le territoire de la Côte d’Emeraude ! Un cadre exceptionnel pour créer ou développer votre entreprise et des services aux entreprises nombreux et diversifiés.

Contact Service développement économique et emploi :
 02 23 15 13 15
 Email

  • Groupement d’employeurs
  • Point Accueil Emploi
  • Chambre de commerce et d’industrie territoriale de Saint-Malo Fougères
  • Chambre de métiers et de l’artisanat d’Ille-et-Vilaine, antenne de Saint-Malo
  • Clubs d’entreprises
  • Plate-forme d’initiative locale
  • Avocats, experts comptables, cabinets de conseils…

Un territoire facilement accessible

  • Réseau routier express et gratuit vers Rennes, Saint-Brieuc et la Normandie
  • Gare TGV de Saint-Malo (liaisons avec Paris)
  • Aéroport de Pleurtuit Dinard (liaisons avec Londres et Jersey)
  • Transports en commun vers Rennes et les Côtes d’Armor

Un cadre de travail exceptionnel : la Côte d’Emeraude

Le Pass Commerce Artisanat
Contact : 
Région Bretagne
Direction de l’économie
02 22 93 98 59
Ou prenez contact avec votre conseiller CCI ou CMA.

Un dispositif de soutien aux très petites entreprises commerciales ou artisanales proposé par la CCCE et la Région Bretagne.

Objectifs

Dynamiser l’activité économique des TPE (commerces et artisans)
Aider à la modernisation du commerce indépendant et de l’artisanat

Bénéficiaires

Toute entreprise commerciale ou entreprise artisanale indépendante inscrite au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (exemples : cafés-tabac, supérettes, boulanger, peintre, ébéniste, coiffeur) de 7 salariés maximum ? dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 1 Million d’euros HT.

Depuis 2019, le dispositif est ouvert aux communes de plus de 5 000 habitants.

Les franchises et autres commerces organisés peuvent être éligibles au dispositif au choix de l’EPCI, sous réserve d’un examen approfondi du contrat liant le porteur de projet à sa tête de réseau, afin de déterminer précisément le degré d’autonomie réelle.

Sont exclus du dispositif :

  • le commerce de gros et non sédentaires
  • les agences prestataires de services (immobilières, financières, de voyages…)
  • le secteur des services à la personne, médical et paramédicale ainsi que les professions libérales
  • les activités financières
  • les galeries et les zones commerciales : à déterminer entre la Région et l’EPCI
  • Les SCI
  • les gites, chambres d’hôtes et meublés de tourisme

L’entreprise doit attester sur l’honneur d’une situation financière saine et remplir ses obligations légales, sociales et fiscales.

Conditions de recevabilité

Opérations éligibles pour la création, reprise, modernisation ou extension d’activité.

L’aide n’est pas cumulable avec l’aide aux petites entreprises de la Région Bretagne ou tout autre aide directe accordée dans le cadre d’un Appel à projets. Elle peut être cumulable avec l’aide régionale « Soutien aux investissements esthétiques et de mise en valeur des éléments patrimoniaux visibles de la voie publique dans les cités labellisées Petites Cités de Caractère ou les communes du Patrimoine rural de Bretagne ».L’attribution n’est pas automatique et résulte d’un examen déterminant l’intérêt économique du projet et la situation financière de l’entreprise. La durée d’exécution du programme est limitée à 2 ans.

Nature des dépenses éligibles :

  • Travaux immobiliers et de mises aux normes d’hygiène, aux normes électriques
  • Equipements, matériels de production, les matériels de manutention
  • Investissements d’embellissements et d’attractivité
  • Investissements immatériels

Dans les communes de plus de 5 000 habitants (Dinard, Pleurtuit) seuls les investissements de mise aux normes et d’accessibilité sont éligibles.

Investissements immobiliers éligibles :

  • Travaux de mise aux normes et mise en accessibilité
  • Travaux d’embellissement intérieur et extérieur

Planchers d’investissements subventionnables :

  • 6000€ dans le cas général
  • 3000€ pour les travaux d’accessibilité et pour les investissements matériels numériques ou de stratégie commerciale

Modalités de mise en œuvre du Pass Commerce Artisanat

La CCI ou la CMA assistent le commerçant ou l’artisan dans la mise en œuvre opérationnelle du dispositif d’aide, pour :

  • Analyser la recevabilité des projets
  • Monter les dossiers de demandes d’aides
  • Donner un avis motivé et confidentiel sur le projet

La CCCE réceptionne le dossier de l’entreprise, notifie l’aide accordée, puis procède au paiement de la subvention au vu des justificatifs de réalisation des investissements fournis par le bénéficiaire.

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