Enquête publique mardi 26 avril et mercredi 11 mai 2022 !
Enquête publique mardi 26 avril et mercredi 11 mai 2022 !
Il sera procédé au lancement d' une enquête publique préalable à l'aliénation d'une partie de deux parcelles communales situées respectivement, rue de l'Islet et rue des Cap Horniers . Cette procédure a fait l'objet d'un arrêté en date du 22 mars 2022 et d'une publicité dans la presse les 6 et 7 avril 2022
- Rue de l'Islet, il s'agit pour la commune de céder par le biais d'un bail emphytéotique, une surface de 131 m² permettant à la SNSM de construire un local adapté à ses interventions.
- Rue des Cap Horniers , il s'agit d'une partie de la parcelle 606 au fond du lotissement de Buscande ( crée en 2002). Ce délaissé de terrain entretenu par la commune du fait de sa configuration est considéré comme une "dent creuse". Il fera l'objet d'une cession par le biais d'une procédure qui sera soumise ultérieurement à l'approbation du conseil municipal.
Le commissaire enquêteur désigné se tiendra à la disposition du public le mardi 26 avril de 10 h à 12 h et le mercredi 11 mai de 14 h à 16 h.
Approbation de la modification du PLU
Documents de présentation
Le conseil municipal du 14 decembre 2021 a approuvé la modification n°1 du Plan Locale d'Urbanisme et la modification simplifiée du Plan Locale d'Urbanisme.
Ci-joint les documents présentant les évolutions et les étapes du projet.
Cadastre de Lancieux
Rapport enquête publique Modification N°1 du PLU
Pour information il est maintenant possible de consulter les documents du commissaire enquêteur concernant la modification N°1 du PLU (Plan Local d’Urbanisme).
Deux documents sont consultables :
- RAPPORT D'ENQUETE DU COMMISSAIRE ENQUETEUR
- CONCLUSIONS MOTIVEES DU COMMISSAIRE ENQUETEUR
Modification 2021 PLU Avis des Personnes Publiques Associées
Dans le cadre d’une modification simplifiée et de la modification d’un Plan Local d’Urbanisme d’une commune comme Lancieux , la Mairie et le Préfet doivent porter à connaissance de l'État :
1. Le préfet porte à la connaissance de la collectivité le cadre législatif et réglementaire à
respecter, ainsi que les projets des collectivités territoriales et de l’État en cours d'élaboration
ou existants. Le Préfet leur transmet à titre informatif l'ensemble des études techniques
nécessaires à l'exercice de leur compétence en matière d'urbanisme dont il dispose (art. L. 121-2).
Le porter-à-connaissance doit être tenu à la disposition du public dès sa transmission à la
commune puis être annexé au dossier soumis à enquête publique.
Pour renforcer les garanties des citoyens, il est par ailleurs prévu d’associer tout au long des
études d’élaboration du PLU un certain nombre d'organismes :
L’association et la consultation
Sont associés : (article L.123-7 du code de l'urbanisme)
• à l’initiative du maire ou à la demande du préfet : les services de l’État (cf liste jointe).
Sont associés : (article L.121-4 du code de l'urbanisme)
• obligatoirement à l’initiative du maire :
− les présidents du conseil régional et du conseil général,
− le président de l’autorité compétente en matière d’organisation des transports urbains,
− les EPCI compétents en matière de programme local de l'habitat,
− les représentants des organismes de gestion des parcs naturels régionaux et des parcs
nationaux, le cas échéant,
− les présidents des chambres consulaires (chambre des métiers, de commerce et
d’industrie, d’agriculture),
− le président de l'EPCI chargé de l'élaboration, de la gestion et de l'approbation , si la
commune est couverte par ce SCOT.
− Les syndicats d'agglomération nouvelle,
− les présidents des EPCI chargés de l'élaboration, de la gestion et de l'approbation des
SCOT limitrophes du territoire, si la commune n'est pas couverte par un SCOT.
Ci-dessous sont donc consultables les Avis des Personnes Publiques Associées :
Enquête publique sur modification N°1 du PLU
du 16 août au 17 septembre 2021
Enquête Publique sur modification du PLU :
Il sera procédé à une enquête publique sur la modification n°1 de droit commun du plan local
d'urbanisme de la commune de LANCIEUX pour une durée de 33 jours du lundi 16 août 2021 au
vendredi 17 septembre à 17h00, dont l’objet sera :
• la modification des hauteurs maximales au point le plus haut et l’emprise au sol maximale de
la zone Uc,
• la distinction de la zone Ub en Ub1 et Ub2,
• la réécriture des règles sur les hauteurs pour les annexes et les constructions à usage d’intérêt
collectif,
• la réécriture de la règle sur l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
en U & AU,
Le dossier d'enquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, avant
l'ouverture de l'enquête publique ou pendant celle-ci.
Toute personne intéressée pourra également communiquer au commissaire-enquêteur ses
observations et propositions écrites ou orales en Mairie de LANCIEUX aux jours et heures indiqués ci[1]après :
• Lundi 16 août 2021 de 09h00 à 12h00,
• Mercredi 25 août 2021 de 14h00 à 17h00,
• Samedi 04 septembre 2021 de 09h00 à 12h00,
• Vendredi 17 septembre 2021 de 14h00 à 17h00,
Ces observations ou propositions pourront également être transmises au commissaire-enquêteur :
• par correspondance au siège de l’enquête : M. le commissaire-enquêteur – Modification de
droit commun n°1 du PLU – 1 rue de la Mairie – 22770 LANCIEUX ;
• par dépôt à l’accueil directement sur le registre d’enquête en Mairie ;
• par formulaire via le site internet de la Mairie https://www.mairie-lancieux.fr/, rubrique
Contact ;
• par courrier électronique à l’adresse suivante : mairie@lancieux.org ;
Juin 2021 : Juin 2021 : PLU>Deux procédures de modification !
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) expose le projet global d’urbanisme qui résume les intentions générales de la collectivité quant à l’évolution de son territoire : il correspond à un véritable projet pour notre commune dans son évolution. Dans cette volonté, le plan local d’urbanisme (PLU) définit les règles d’aménagement et le droit des sols.
Le Plan Local d'Urbanisme a été approuvé le 23 décembre 2019.
En juin 2021 La commune de Lancieux, lance deux procédures de modification de son PLU :
1. 21 juin 2021 La modification N°1 de droit commun du PLU de décembre 2019
2. 18 juin 2021 La modification simplifiée du PLU.
et conformément à la règlementation souhaite inviter ses administrés à en prendre connaissance par les moyens suivants :
Deux panneaux d'information situés l'un devant la mairie et l'autre dans le centre bourg
- Une réunion publique de présentation sous le préau de l'école le vendredi 9 juillet à 18 h. Compte tenu du contexte sanitaire pour participer à cette réunion il est nécessaire de s'inscrire à l'accueil de la mairie.
- Deux journées de permanence sur rendez-vous le lundi 19 juillet 2021 de 10h à 12h et le mercredi 21 juillet 2021 de 14h à 16h.
Un registre de concertation est à disposition à l’accueil de la mairie pendant toute la durée de l’étude, afin de consigner les remarques, les interrogations et les observations de nos concitoyens.
Un enquêteur public sera présent de mi-août 2021 à mi-septembre 2021 pour la modification de droit commun les dates seront communiquées dans les jours à venir .
Ci dessous les panneaux d'information dans le bourg de Lancieux ainsi deux pages à consulter sur :
1. 21 juin 2021 La modification N°1 de droit commun du PLU de décembre 2019
2. 18 juin 2021 La modification simplifiée du PLU.
21 Juin 2021 La modification N°1 de droit commun du PLU
Ci dessous tous les éléments de la modification N°1 de droit commun du PLU. (Plan Local d'Urbanisme)
Ces pièces sont consulatbles et téléchargeables :
18 JUIN 2021 Modification simplifiée du PLU
Ci dessous tous les éléments concernant la modification simplifiée du PLU.
PLU Plan Local Urbanisme
de la commune de Lancieux
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) expose le projet global d’urbanisme qui résume les intentions générales de la collectivité quant à l’évolution de son territoire : il correspond à un véritable projet pour notre commune dans son évolution. Dans cette volonté, le plan local d’urbanisme (PLU) définit les règles d’aménagement et le droit des sols.
Le Plan Local d'Urbanisme a été approuvé le 23 décembre 2019.
Vous pouvez retrouver et télécharger tous les documents ci-dessous :
- Délibération du 27 avril 2017 : voir PDF à lire et/ou télécharger
- Délibération du 8 novembre 2017 : voir PDF à lire et/ou télécharger
- PADD Projet d'aménagement et de développement durables : voir PDF à lire et/ou télécharger
- Délibération du 23 décembre 2019 : voir PDF à lire et/ou télécharger
A cet effet, Monsieur le Président du Tribunal Administratif a désigné en qualité de commissaire-enquêteur M. Francis OHLING.
L'enquête s’est déroulée à la mairie de Lancieux du 19/08/2019 au 20/09/2019 aux jours et heures habituels d'ouverture. Monsieur le commissaire-enquêteur a reçu en mairie le
- 19 août 2019 de 9h00 à 12h00
- 28 août 2019 de 14h00 à 17h00
- 2 septembre 2019 de 14h00 à 17h00
- 20 septembre 2019 de 14h00 à 17h00 fin de l’enquête publique
Pendant la durée de l'enquête, les observations du public pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie. Elles peuvent être également adressées par écrit au commissaire-enquêteur ou par mail en cliquant ici.
Les pièces du dossier d'enquête publique seront également disponibles sur le site internet que vous pouvez visiter en cliquant ici.
Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur peuvent être consultés à la mairie et sur ce site internet accessible ici pendant 1 an à l'issue de l'enquête publique.

PLU approuvé 23 décembre 2019
Révision du PLU 2019
La commune de Lancieux a lancé une procédure de révision simplifiée et de modification de son Plan Local d'Urbanisme et dans ce cadre un registre de concertation a été ouvert en mairie.
Tout administré peut venir y consigner ses interrogations, souhaits ou revendications concernant la révision du PLU jusqu'au 7 mai 2021.
Ce registre ne se substitue pas au registre de l'enquête publique qui lui, consigne les remarques des administrés par rapport au projet de "Révision du PLU".
Enquête publique
Avis d’enquête publique conjointe, relative à la révision du plan local d'urbanisme et du zonage d’assainissement.
Par arrêté n°2019/106 en date du 26 juillet 2019, le maire de Lancieux a ordonné l'ouverture de l'enquête publique conjointe sur le projet de révision du plan local d'urbanisme (P.L.U) et la modification du zonage d’assainissement portant sur les points suivants :
- Intégrer toutes les normes et réglementations actuellement en vigueur, afin de rendre ce document le plus efficient possible, tel que le PLH, SCoT, Loi Littoral, etc.
- Réviser la liste des emplacements réservés,
- Créer des emplacements réservés,
- Modifier le zonage,
- Modifier et corriger des erreurs matérielles dans le règlement,
- Modifier le zonage d’assainissement.
A cet effet, Monsieur le Président du Tribunal Administratif a désigné en qualité de commissaire-enquêteur M. Francis OHLING.
L'enquête s’est déroulée à la mairie de Lancieux du 19/08/2019 au 20/09/2019 aux jours et heures habituels d'ouverture. Monsieur le commissaire-enquêteur recevra en mairie le
- 19 août 2019 de 9h00 à 12h00
- 28 août 2019 de 14h00 à 17h00
- 2 septembre 2019 de 14h00 à 17h00
- 20 septembre 2019 de 14h00 à 17h00 fin de l’enquête publique
Pendant la durée de l'enquête, les observations du public pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie. Elles peuvent être également adressées par écrit au commissaire-enquêteur ou par mail en cliquant ici.
Les pièces du dossier d'enquête publique seront également disponibles sur le site internet que vous pouvez visiter en cliquant ici.
Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur peuvent être consultés à la mairie et sur ce site internet accessible ici pendant 1 an à l'issue de l'enquête publique.

ASSAINISSEMENT (Eaux usées)
LE DIAGNOSTIC PERMANENT : C’EST QUOI ?
Connaître en continu l’état structurel et fonctionnel du réseau
Suivre et évaluer l’efficacité des actions
Exploiter le système dans une logique d’amélioration continue
Prévenir ou identifier les dysfonctionnements dans les meilleurs délais
Droits et Démarches pour les particuliers
Permis de construire et Demande de travaux
Permis de construire
Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie de la commune où se situe votre projet. Si vous désirez obtenir des renseignements sur les permis de construire, vous pouvez vous rendre directement sur le site du gouvernement en cliquant ici.
Demande de travaux
La déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes permet de réaliser des travaux sur une maison individuelle (par exemple : extension, création de fenêtre) et/ou de construire une annexe à son habitation (par exemple : garage, véranda). Pour toutes demandes de travaux, vous pouvez obtenir plus de renseignements en cliquant ici.
Contacter le service Urbanisme
de la Mairie de Lancieux
Pour contacter le service Urbanisme de la mairie de Lancieux :
Florence Ricard
Email
Le service urbanisme en mairie est ouvert au public le matin de 9h30 à 12h, sur rendez-vous. Ce dernier renseigne, instruit mais ne participe pas à l’élaboration des projets. Généralement un entretient de 15 minutes est suffisant pour aider à établir la déclaration.
L’adjoint délégué à l'urbanisme Madame Sylvie Bagot, reçoit sur rendez-vous. Les dossiers peuvent être déposés à l’accueil de la mairie aux heures d’ouverture (du lundi au vendredi de 9h à 12h00 et de 15h à 17h00).
Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme
Depuis le 1er janvier 2019, les habitants de la Communauté de Communes Côte d’Emeraude peuvent déposer leurs demandes d’autorisations d’urbanisme (permis, déclarations préalables, certificats d’urbanisme) sous forme numérique.
En partenariat avec la commune, la CCCE pilote en effet la mise en place d’un téléservice qui permettra la réception des demandes d’urbanisme dématérialisées sur tout le territoire. Les dépôts se feront directement sur le site dédié en cliquant ici.
Cette nouvelle procédure est la traduction directe des dispositions législatives et réglementaires du Code des relations entre le public et l’administration et, notamment, sa partie relative aux droits des usagers de saisir l’administration par voie électronique.
Le déploiement de la solution permet un dépôt sécurisé des demandes et offrira un espace personnel de suivi des dossiers pour chaque utilisateur. Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site de la Communauté de Communes.
