• Diaporama de la Plage de Lancieux

    Urbanisme

  • Diaporama plage de Lancieux Piriou Jacqueline

    Urbanisme

  • Les cabanes de la plage de Lancieux dans le 22

    Urbanisme

  • Plage de Lancieux de Le Gal Yannick

    Urbanisme

Recherche rapide

Cadastre de Lancieux

Retrouvez le Plan du cadastre de la commune de Lancieux : cliquez ici

 


 

Cadastre de Lancieux

Modification 2021 PLU Avis des Personnes Publiques Associées

Dans le cadre d’une modification simplifiée et de la modification  d’un Plan Local d’Urbanisme d’une commune comme Lancieux  , la Mairie et le Préfet doivent porter à connaissance de l'État :

1. Le préfet porte à la connaissance de la collectivité le cadre législatif et réglementaire à

respecter, ainsi que les projets des collectivités territoriales et de l’État en cours d'élaboration

ou existants. Le Préfet leur transmet à titre informatif l'ensemble des études techniques

nécessaires à l'exercice de leur compétence en matière d'urbanisme dont il dispose (art. L. 121-2).

Le porter-à-connaissance doit être tenu à la disposition du public dès sa transmission à la

commune puis être annexé au dossier soumis à enquête publique.

Pour renforcer les garanties des citoyens, il est par ailleurs prévu d’associer tout au long des

études d’élaboration du PLU un certain nombre d'organismes :

 L’association et la consultation

Sont associés : (article L.123-7 du code de l'urbanisme)

• à l’initiative du maire ou à la demande du préfet : les services de l’État (cf liste jointe).

Sont associés : (article L.121-4 du code de l'urbanisme)

• obligatoirement à l’initiative du maire :

− les présidents du conseil régional et du conseil général,

− le président de l’autorité compétente en matière d’organisation des transports urbains,

− les EPCI compétents en matière de programme local de l'habitat,

− les représentants des organismes de gestion des parcs naturels régionaux et des parcs

nationaux, le cas échéant,

− les présidents des chambres consulaires (chambre des métiers, de commerce et

d’industrie, d’agriculture),

− le président de l'EPCI chargé de l'élaboration, de la gestion et de l'approbation , si la

commune est couverte par ce SCOT.

− Les syndicats d'agglomération nouvelle,

− les présidents des EPCI chargés de l'élaboration, de la gestion et de l'approbation des

SCOT limitrophes du territoire, si la commune n'est pas couverte par un SCOT.

 

Ci-dessous sont donc consultables les Avis des Personnes Publiques Associées :

Enquête publique sur modification N°1 du PLU

du 16 août au 17 septembre 2021

Enquête Publique sur modification du PLU :

Il sera procédé à une enquête publique sur la modification n°1 de droit commun du plan local

d'urbanisme de la commune de LANCIEUX pour une durée de 33 jours du lundi 16 août 2021 au

vendredi 17 septembre à 17h00, dont l’objet sera :

• la modification des hauteurs maximales au point le plus haut et l’emprise au sol maximale de

la zone Uc,

• la distinction de la zone Ub en Ub1 et Ub2,

• la réécriture des règles sur les hauteurs pour les annexes et les constructions à usage d’intérêt

collectif,

• la réécriture de la règle sur l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

en U & AU,

 

Le dossier d'enquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, avant

l'ouverture de l'enquête publique ou pendant celle-ci.

Toute personne intéressée pourra également communiquer au commissaire-enquêteur ses

observations et propositions écrites ou orales en Mairie de LANCIEUX aux jours et heures indiqués ci[1]après :

• Lundi 16 août 2021 de 09h00 à 12h00,

• Mercredi 25 août 2021 de 14h00 à 17h00,

• Samedi 04 septembre 2021 de 09h00 à 12h00,

• Vendredi 17 septembre 2021 de 14h00 à 17h00,

Ces observations ou propositions pourront également être transmises au commissaire-enquêteur :

• par correspondance au siège de l’enquête : M. le commissaire-enquêteur – Modification de

droit commun n°1 du PLU – 1 rue de la Mairie – 22770 LANCIEUX ;

• par dépôt à l’accueil directement sur le registre d’enquête en Mairie ;

• par formulaire via le site internet de la Mairie https://www.mairie-lancieux.fr/, rubrique

Contact ;

• par courrier électronique à l’adresse suivante : mairie@lancieux.org ;

Juin 2021 : Juin 2021 : PLU>Deux procédures de modification !

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) expose le projet global d’urbanisme qui résume les intentions générales de la collectivité quant à l’évolution de son territoire : il correspond à un véritable projet pour notre commune dans son évolution. Dans cette volonté, le plan local d’urbanisme (PLU) définit les règles d’aménagement et le droit des sols.

Le Plan Local d'Urbanisme a été approuvé le 23 décembre 2019.

En juin 2021  La commune de Lancieux, lance deux procédures de modification de son PLU :
1.
21 juin 2021  La modification N°1  de droit commun  du PLU de décembre 2019
2. 18 juin 2021 La modification simplifiée du PLU.
et conformément à la règlementation souhaite inviter ses administrés à en prendre connaissance par les moyens suivants :

Deux panneaux d'information situés l'un devant la mairie et l'autre dans le centre bourg

  • Une réunion publique de présentation sous le préau de l'école le vendredi 9 juillet à 18 h. Compte tenu du contexte sanitaire pour participer à cette réunion il est nécessaire de s'inscrire à l'accueil de la mairie.
  • Deux journées de permanence sur rendez-vous le lundi 19 juillet 2021 de 10h à 12h et le mercredi 21 juillet 2021 de 14h à 16h.

Un registre de concertation est à disposition à l’accueil de la mairie pendant toute la durée de l’étude, afin de consigner les remarques, les interrogations et les observations de nos concitoyens.

Un enquêteur public sera présent de mi-août 2021  à mi-septembre 2021 pour la modification de droit commun les dates seront communiquées dans les jours à venir .

Ci dessous les panneaux d'information dans le bourg de Lancieux  ainsi  deux pages  à consulter sur :

1. 21 juin 2021  La modification N°1  de droit commun  du PLU de décembre 2019
2. 18 juin 2021 La modification simplifiée du PLU.

 

 

 

 

 

21 Juin 2021 La modification N°1 de droit commun du PLU

Ci dessous tous les éléments de la modification N°1 de droit commun du PLU. (Plan Local d'Urbanisme)

Ces pièces sont consulatbles et téléchargeables :

18 JUIN 2021 Modification simplifiée du PLU

 Ci dessous tous les éléments concernant la modification simplifiée du PLU.

PLU Plan Local Urbanisme

de la commune de Lancieux

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) expose le projet global d’urbanisme qui résume les intentions générales de la collectivité quant à l’évolution de son territoire : il correspond à un véritable projet pour notre commune dans son évolution. Dans cette volonté, le plan local d’urbanisme (PLU) définit les règles d’aménagement et le droit des sols.

Le Plan Local d'Urbanisme a été approuvé le 23 décembre 2019.

Vous pouvez retrouver et télécharger tous les documents ci-dessous :

  • Délibération du 27 avril 2017 : voir PDF à lire et/ou télécharger
  • Délibération du 8 novembre 2017 : voir PDF à lire et/ou télécharger
  • PADD Projet d'aménagement et de développement durables : voir PDF à lire et/ou télécharger
  • Délibération du 23 décembre 2019 : voir PDF à lire et/ou télécharger

A cet effet, Monsieur le Président du Tribunal Administratif a désigné en qualité de commissaire-enquêteur M. Francis OHLING.

L'enquête s’est déroulée à la mairie de Lancieux du 19/08/2019 au 20/09/2019 aux jours et heures habituels d'ouverture. Monsieur le commissaire-enquêteur a reçu en mairie le

  • 19 août 2019 de 9h00 à 12h00
  • 28 août 2019 de 14h00 à 17h00
  • 2 septembre 2019 de 14h00 à 17h00
  • 20 septembre 2019 de 14h00 à 17h00 fin de l’enquête publique

Pendant la durée de l'enquête, les observations du public pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie. Elles peuvent être également adressées par écrit au commissaire-enquêteur ou par mail en cliquant ici.

Les pièces du dossier d'enquête publique seront également disponibles sur le site internet que vous pouvez visiter en cliquant ici.

Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur peuvent être consultés à la mairie et sur ce site internet accessible ici pendant 1 an à l'issue de l'enquête publique.

PLU Plan Local Urbanisme Lancieux

PLU approuvé 23 décembre 2019

Révision du PLU 2019

La commune de Lancieux a lancé une procédure de révision simplifiée et de modification de son Plan Local d'Urbanisme et dans ce cadre un registre de concertation a été ouvert en mairie.

Tout administré peut venir y consigner ses interrogations, souhaits ou revendications concernant la révision du PLU jusqu'au 7 mai 2021.

Ce registre ne se substitue pas au registre de l'enquête publique qui lui, consigne les remarques des administrés par rapport au projet de "Révision du PLU".

PLU Lancieux 2019

Enquête publique

Avis d’enquête publique conjointe, relative à la révision du plan local d'urbanisme et du zonage d’assainissement.

Par arrêté n°2019/106 en date du 26 juillet 2019, le maire de Lancieux a ordonné l'ouverture de l'enquête publique conjointe sur le projet de révision du plan local d'urbanisme (P.L.U) et la modification du zonage d’assainissement portant sur les points suivants :

  • Intégrer toutes les normes et réglementations actuellement en vigueur, afin de rendre ce document le plus efficient possible, tel que le PLH, SCoT, Loi Littoral, etc.
  • Réviser la liste des emplacements réservés,
  • Créer des emplacements réservés,
  • Modifier le zonage,
  • Modifier et corriger des erreurs matérielles dans le règlement,
  • Modifier le zonage d’assainissement.

A cet effet, Monsieur le Président du Tribunal Administratif a désigné en qualité de commissaire-enquêteur M. Francis OHLING.

L'enquête s’est déroulée à la mairie de Lancieux du 19/08/2019 au 20/09/2019 aux jours et heures habituels d'ouverture. Monsieur le commissaire-enquêteur recevra en mairie le

  • 19 août 2019 de 9h00 à 12h00
  • 28 août 2019 de 14h00 à 17h00
  • 2 septembre 2019 de 14h00 à 17h00
  • 20 septembre 2019 de 14h00 à 17h00 fin de l’enquête publique

Pendant la durée de l'enquête, les observations du public pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie. Elles peuvent être également adressées par écrit au commissaire-enquêteur ou par mail en cliquant ici.

Les pièces du dossier d'enquête publique seront également disponibles sur le site internet que vous pouvez visiter en cliquant ici.

Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur peuvent être consultés à la mairie et sur ce site internet accessible ici pendant 1 an à l'issue de l'enquête publique.

Enquête publique commune de Lancieux

ASSAINISSEMENT (Eaux usées)

LE DIAGNOSTIC PERMANENT : C’EST QUOI ?

Connaître en continu l’état structurel et fonctionnel du réseau

Suivre et évaluer l’efficacité des actions

Exploiter le système dans une logique d’amélioration continue

Prévenir ou identifier les dysfonctionnements dans les meilleurs délais

Droits et Démarches pour les particuliers

Permis de construire et Demande de travaux

Permis de construire

Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie de la commune où se situe votre projet. Si vous désirez obtenir des renseignements sur les permis de construire, vous pouvez vous rendre directement sur le site du gouvernement en cliquant ici.

Demande de travaux

La déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes permet de réaliser des travaux sur une maison individuelle (par exemple : extension, création de fenêtre) et/ou de construire une annexe à son habitation (par exemple : garage, véranda). Pour toutes demandes de travaux, vous pouvez obtenir plus de renseignements en cliquant ici.

Permis de construire pour la commune de Lancieux

Contacter le service Urbanisme

de la Mairie de Lancieux

Pour contacter le service Urbanisme de la mairie de Lancieux :
Florence Ricard
 Email

Le service urbanisme en mairie est ouvert au public le matin de 9h30 à 12h, sur rendez-vous. Ce dernier renseigne, instruit mais ne participe pas à l’élaboration des projets. Généralement un entretient de 15 minutes est suffisant pour aider à établir la déclaration.

L’adjoint délégué à l'urbanisme Madame Sylvie Bagot, reçoit sur rendez-vous. Les dossiers peuvent être déposés à l’accueil de la mairie aux heures d’ouverture (du lundi au vendredi de 9h à 12h00 et de 15h à 17h00).

Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme

Depuis le 1er janvier 2019, les habitants de la Communauté de Communes Côte d’Emeraude peuvent déposer leurs demandes d’autorisations d’urbanisme (permis, déclarations préalables, certificats d’urbanisme) sous forme numérique.

En partenariat avec la commune, la CCCE pilote en effet la mise en place d’un téléservice qui permettra la réception des demandes d’urbanisme dématérialisées sur tout le territoire. Les dépôts se feront directement sur le site dédié en cliquant ici.

Cette nouvelle procédure est la traduction directe des dispositions législatives et réglementaires du Code des relations entre le public et l’administration et, notamment, sa partie relative aux droits des usagers de saisir l’administration par voie électronique.

Le déploiement de la solution permet un dépôt sécurisé des demandes et offrira un espace personnel de suivi des dossiers pour chaque utilisateur. Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site de la Communauté de Communes.

Extrait de cadastre de la Mairie de Lancieux