Urbanisme

Enquête publique mardi 26 avril et mercredi 11 mai 2022 !
Il sera  procédé au lancement d' une enquête publique préalable à l'aliénation d'une partie de  deux parcelles communales situées respectivement, rue  de l'Islet  et rue des Cap Horniers . Cette procédure a fait l'objet d'un arrêté en date du 22 mars 2022 et d'une publicité dans la presse les 6 et 7 avril 2022
- Rue de l'Islet,  il s'agit pour la commune de céder par le biais d'un bail emphytéotique, une surface de 131 m² permettant à la SNSM de construire un local adapté à ses interventions.
- Rue des Cap Horniers , il s'agit d'une partie de la parcelle 606 au fond du lotissement de Buscande   ( crée en 2002). Ce  délaissé de terrain  entretenu par la commune du fait de  sa configuration est considéré comme une "dent creuse". Il fera l'objet d'une cession par le biais d'une procédure qui sera soumise ultérieurement  à l'approbation du conseil municipal.
Le  commissaire enquêteur désigné se tiendra à la disposition du public le mardi 26 avril de 10 h à 12 h et le mercredi 11 mai de 14 h à 16 h.

Retrouvez le Plan du cadastre de la commune de Lancieux : cliquez ici

Dans le cadre d’une modification simplifiée et de la modification  d’un Plan Local d’Urbanisme d’une commune comme Lancieux  , la Mairie et le Préfet doivent porter à connaissance de l'État :

1. Le préfet porte à la connaissance de la collectivité le cadre législatif et réglementaire à

respecter, ainsi que les projets des collectivités territoriales et de l’État en cours d'élaboration

ou existants. Le Préfet leur transmet à titre informatif l'ensemble des études techniques

nécessaires à l'exercice de leur compétence en matière d'urbanisme dont il dispose (art. L. 121-2).

Le porter-à-connaissance doit être tenu à la disposition du public dès sa transmission à la

commune puis être annexé au dossier soumis à enquête publique.

Pour renforcer les garanties des citoyens, il est par ailleurs prévu d’associer tout au long des

études d’élaboration du PLU un certain nombre d'organismes :

 L’association et la consultation

Sont associés : (article L.123-7 du code de l'urbanisme)

• à l’initiative du maire ou à la demande du préfet : les services de l’État (cf liste jointe).

Sont associés : (article L.121-4 du code de l'urbanisme)

• obligatoirement à l’initiative du maire :

− les présidents du conseil régional et du conseil général,

− le président de l’autorité compétente en matière d’organisation des transports urbains,

− les EPCI compétents en matière de programme local de l'habitat,

− les représentants des organismes de gestion des parcs naturels régionaux et des parcs

nationaux, le cas échéant,

− les présidents des chambres consulaires (chambre des métiers, de commerce et

d’industrie, d’agriculture),

− le président de l'EPCI chargé de l'élaboration, de la gestion et de l'approbation , si la

commune est couverte par ce SCOT.

− Les syndicats d'agglomération nouvelle,

− les présidents des EPCI chargés de l'élaboration, de la gestion et de l'approbation des

SCOT limitrophes du territoire, si la commune n'est pas couverte par un SCOT.

Ci-dessous sont donc consultables les Avis des Personnes Publiques Associées :

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) expose le projet global d’urbanisme qui résume les intentions générales de la collectivité quant à l’évolution de son territoire : il correspond à un véritable projet pour notre commune dans son évolution. Dans cette volonté, le plan local d’urbanisme (PLU) définit les règles d’aménagement et le droit des sols.

Le Plan Local d'Urbanisme a été approuvé le 23 décembre 2019.

En juin 2021  La commune de Lancieux, lance deux procédures de modification de son PLU :
1. 21 juin 2021  La modification N°1  de droit commun  du PLU de décembre 2019
2. 18 juin 2021 La modification simplifiée du PLU.
et conformément à la règlementation souhaite inviter ses administrés à en prendre connaissance par les moyens suivants :

Deux panneaux d'information situés l'un devant la mairie et l'autre dans le centre bourg

• Une réunion publique de présentation sous le préau de l'école le vendredi 9 juillet à 18 h. Compte tenu du contexte sanitaire pour participer à cette réunion il est nécessaire de s'inscrire à l'accueil de la mairie.
• Deux journées de permanence sur rendez-vous le lundi 19 juillet 2021 de 10h à 12h et le mercredi 21 juillet 2021 de 14h à 16h.

Un registre de concertation est à disposition à l’accueil de la mairie pendant toute la durée de l’étude, afin de consigner les remarques, les interrogations et les observations de nos concitoyens.

Un enquêteur public sera présent de mi-août 2021  à mi-septembre 2021 pour la modification de droit commun les dates seront communiquées dans les jours à venir .

Ci dessous les panneaux d'information dans le bourg de Lancieux  ainsi  deux pages  à consulter sur :

1. 21 juin 2021  La modification N°1  de droit commun  du PLU de décembre 2019
2. 18 juin 2021 La modification simplifiée du PLU.

 Ci dessous tous les éléments concernant la modification simplifiée du PLU.

Avis d’enquête publique conjointe, relative à la révision du plan local d'urbanisme et du zonage d’assainissement.

Par arrêté n°2019/106 en date du 26 juillet 2019, le maire de Lancieux a ordonné l'ouverture de l'enquête publique conjointe sur le projet de révision du plan local d'urbanisme (P.L.U) et la modification du zonage d’assainissement portant sur les points suivants :

• Intégrer toutes les normes et réglementations actuellement en vigueur, afin de rendre ce document le plus efficient possible, tel que le PLH, SCoT, Loi Littoral, etc.
• Réviser la liste des emplacements réservés,
• Créer des emplacements réservés,
• Modifier le zonage,
• Modifier et corriger des erreurs matérielles dans le règlement,
• Modifier le zonage d’assainissement.

A cet effet, Monsieur le Président du Tribunal Administratif a désigné en qualité de commissaire-enquêteur M. Francis OHLING.

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Exploiter le système dans une logique d’amélioration continue

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Pour contacter le service Urbanisme de la mairie de Lancieux :
Florence Ricard
 Email

Le service urbanisme en mairie est ouvert au public le matin de 9h30 à 12h, sur rendez-vous. Ce dernier renseigne, instruit mais ne participe pas à l’élaboration des projets. Généralement un entretient de 15 minutes est suffisant pour aider à établir la déclaration.

L’adjoint délégué à l'urbanisme Madame Sylvie Bagot, reçoit sur rendez-vous. Les dossiers peuvent être déposés à l’accueil de la mairie aux heures d’ouverture (du lundi au vendredi de 9h à 12h00 et de 15h à 17h00).

Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme