Point d’actualité

Point d’actualité

 

Label commune tourisme

Depuis le début de la mandature, Laura Le Collinet, adjointe aux finances, prépare le dossier du classement de Lancieux en « Station de tourisme ». C’est désormais chose faite puisqu’après plus d’un an d’instruction par les services de l’Etat le fameux label a été décerné à Lancieux par arrêté préfectoral du 28 juillet 2023.

Ce label récompense l’engagement des tous les acteurs économiques, des élus et des agents de la commune et Lancieux rejoint ainsi le club des Stations de tourisme à l’instar de ses voisines Saint Briac et Saint Lunaire.

Parmi les nombreux critères nécessaires à l’obtention du label, on retiendra :

• Le nombre de couchages classés sur la commune (campings, centre hébergement, hôtels) ;
• Les animations proposées tout au long de l’année portées par les associations et la mairie ;
• La détention par la commune d’autres labels : Zéro phyto, Commune fleurie, Famille plus… ;
• Ainsi que le nombre emplois saisonniers.

Le label a une durée de 12 ans et apporte de nombreux avantages :

• La commune est automatiquement classée dans une catégorie démographique supérieure avec pour conséquence la possibilité de créer des postes supplémentaires en lien avec ce surclassement. Ce surclassement a pour objet de permettre de « surdimensionner l'administration communale pour la mettre en adéquation avec les contraintes propres à la gestion d'une commune dont le statut touristique engendre une forte progression de la population saisonnière » est-il stipulé. Il permettra à Lancieux de créer un à plusieurs postes d’agents supplémentaires ;
• La commune bénéficiera également de recettes supplémentaires obtenues par une péréquation des taxes sur la publicité foncière. Elles viendront abonder le budget municipal et c’est un minimum de 200 000€ par an sur 12 ans qui est attendu. Pour les communes de moins de 5 000 habitants le produit de cette taxe est versé au département et reversé aux communes via un fonds de péréquation prenant en compte des critères nationaux et des critères mis en place par le département. Toutes les communes du territoire ne sont donc pas sur le même niveau de perception, certaines percevant plus que d’autres. Pour les communes communes de moins de 5 000 habitants classées en station de tourisme, la situation est différente puisqu’elles ne participent pas au fonds de péréquation et perçoivent directement le produit de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrement ou à la taxe de publicité foncière sur les mutations à titre onéreux. C’est le cas de Lancieux.
• Enfin, l’obtention du Label « Station de tourisme » autorise la majoration de l’indemnité des élus. Que dit le texte de référence ?  « L’article L133-16 du code du tourisme précise que des majorations d’indemnités des élus peuvent être votées par les conseils municipaux des communes classées en station de tourisme. Les règles sont fixées par l’article L.2123-22 du code général des collectivités territoriales. A compter de la date de publication de l’arrêté préfectoral, le conseil municipal peut prendre une délibération de majoration des indemnités du maire, des adjoints et des conseillers municipaux ».

En contrepartie, la commune doit veiller à respecter l’ensemble des critères qui ont conduit au classement.

Proposition au Conseil municipal

Comme le produit financier de la péréquation sera perçu à compter de la date d’obtention du label (28/07/2023), il a été proposé au conseil municipal d’appliquer l’article L.133-16 du code du tourisme et d’augmenter les indemnités des élus. Il s’agit d’une reconnaissance du travail accompli et à venir. On notera que ces indemnités ont une durée de 12 ans et bénéficieront à l’équipe de la prochaine mandature.

La modification des indemnités des élus a été votée en conseil municipal ainsi que la création d’un poste d’attaché administratif.

 

Taxe d’habitation

Un nouveau décret du 25 août 2023 a été publié au Journal officiel du 26 août 2023, modifiant la liste des communes pouvant instaurer la taxe annuelle sur les logements vacants ainsi qu'une majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires. Lancieux a été intégré à la liste des communes en zone tendue. Cela signifie que Lancieux est considéré comme un périmètre territorial au sein duquel les locataires et aspirants propriétaires ont des difficultés à trouver un logement.

Ce décret dont l’objectif est d’aider les communes à acquérir du foncier autorise les communes à appliquer une majoration de la taxe d’habitation pour les résidences secondaires. Cette majoration peut aller de 5% à 60% de la part communale.

Le produit de cette taxe sera pour partie consacré à acquérir du foncier et à rénover des bâtiments communaux, La Poste par exemple pour proposer un logement à la location. Une autre part servira à la création d’un poste d’agent dédié aux espaces verts afin d’améliorer l’entretien de la commune.

Après échanges avec les communes voisines et réflexion des élus de la commune, il a été décidé de proposer au conseil municipal de majorer cette taxe qui passe ainsi de 12,12% à 15,02% (part communale).

On trouvera ci-dessous deux simulations :

L'une pour le particulier : réalisée sur la base de l’année 2020 pour un couple marié avec 2 enfants.

	Part	Part	Taxe	Total	Ecart
	Communale	Intercommunalité	d’équipement
Base 2020	3 159	3 236€	3 159€
Taux	12,12%	11,18%	0,122%
Montant taxe	383€	362€	4€	749€
Taux	15,02%	11,18%	0,122%
Montant taxe	475€	362€	4€	841€	91€

Dans cette hypothèse, l’évolution de la part communale de la taxe d’habitation se traduira par une augmentation de 91€.

L'autre pour la commune :

Base d’imposition 2023	Taux THRS*	Recette attendue	Recette supplémentaire
3 973 627€	12,12%	481 604
	15%	596 044	114 440

*THRS : taxe d’habitation sur les résidences secondaires

Pour la commune, l’augmentation de la taxe d’habitation apportera environ 115 000€ de recette supplémentaire. 

Vigilance

Enfin, la commune a la volonté de conserver un équilibre entre les résidents permanents et les résidences secondaires et est vigilante sur les meublés de tourisme. Une analyse du registre des locations saisonnières, dont la première inscription remonte à 2009, montre que 176 logements sont déclarés à ce jour. (Sur environ 2 000). Il a été constaté depuis 2020 une accélération du nombre de logements proposés à la location avec une augmentation de 20% des logements déclarés. On constate également que certains d’entre eux sont mis en location d’avril à octobre.

 

Les chantiers en cours et à venir...

SNSM - La construction du nouveau local SNSM se poursuit. Mise à disposition prévue avant la fin de l’année.

CNL - Les travaux du nouveau local CNL ont repris après l’été. Pour la salle des fêtes une première réunion des entreprises avec l’architecte se tiendra fin septembre. Les travaux débuteront en octobre.

Réseau d’assainissement - Des travaux importants vont être réalisés à l’automne au bas de l’avenue Philippe Besret afin de rénover le réseau qui est devenu inadapté.

 

Lancement AOT

Deux AOT (Autorisation d’Occupation Temporaire) sont à renouveler :

• Cabane de plage Saint Sieu nord, restauration sur place ;
• Food truck glaces et snacking à emporter.

La commission AOT prépare le dossier avec le calendrier suivant :

• 29 septembre : publication des appels à candidature ;
• 27 octobre : date limite de dépôt des offres ;
• Du 30/10 au 24/11 : analyse des dossiers par la commission ;
• 29 novembre : choix de la commission ;
• 30 novembre : présentation au Conseil Municipal des candidats retenus.

 

Quelles nouvelles de l’épicerie ?

Vous êtes nombreux à nous interroger sur l’épicerie, voici ce que l’on peut dire à ce jour.

Un compromis de vente a été signé et la date de signature de l’acte de vente définitif doit être effectué au plus tard le 31 octobre prochain. Les acquéreurs ont pour objectif de reconstruire le bâtiment (R+2) dont le rez-de-chaussée sera consacré à une épicerie d’une surface supérieure à ce qui existait précédemment.

Nous sommes tous en attente…

 

Antenne téléphonique 5G

Dans le cadre de sa volonté de densifier la couverture téléphonique en 5G l’Etat a conclu des accords avec l’ARCEP et les opérateurs afin de supprimer les zones blanches. 

Fin juillet 2023, la société Axione mandatée par SFR et Bouygues a informé la mairie qu’elle souhaitait installer une antenne sur un terrain privé situé au bout de la rue des Meuniers en bas du Tertre de la Roche. D’autres sites avaient également été envisagés par Axione : clocher de l’église, ateliers municipaux. 

Madame le maire s’est fermement opposée à ces différentes options et a proposé deux terrains communaux pour l’installation de cette antenne : l’un rue de Daligois et l’autre sur l’ancienne aire d’accueil des gens du voyage (en bas de la rue des Meuniers).

Les études sont actuellement en cours pour déterminer quel terrain sera le plus adapté.

Il existe de nombreux articles sur internet qui permettront au lecteur de se documenter plus avant. Nous vous en proposons ci-dessous quelques-uns mais la liste n'est pas exhaustive...

ARCEP - Guide pratique de l'antenne relais

Bulletin des communes - La fin annoncée des zones blanches

Village de la Justice - Les règles d'implantation des antennes relais