Appel à candidatures
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Appel à candidature
Convention d’occupation du domaine public
Section I. Autorité compétente
Commune de Lancieux
1, rue de la Mairie
22770 LANCIEUX
Section II. Objet de la publicité
La commune de Lancieux procède à un avis d’appel à candidatures pour emplacements actuellement occupés par des commerces de la commune : le Lolly Papaye et le Mini Golf.
En effet, l’Autorisation d’Occupation Temporaire leur permettant d’exercer leur activité est conclue pour une période qui s’achève le 31 mars prochain. La réglementation régissant ce type de convention nécessite de procéder à cette remise en concurrence.
La procédure est lancée depuis le 30 octobre 2020 Les candidats intéressés peuvent retirer, en mairie, l’avis d’appel à candidatures depuis cette date.
La commission qui sera formée pour analyser les dossiers recevra chaque candidat entre le 30 novembre et le 11 décembre. Au terme de la sélection, des conventions d’occupation seront conclues avec les opérateurs économiques afin qu’ils soient autorisés, contre versement d’une redevance, à occuper le domaine public pour y exercer leur activité.
Elle proposera son choix au Conseil Municipal du 15 décembre.
Section III. Caractéristiques essentielles des autorisations d’occupation du domaine public projetées
Espace Lolly Papaye – N°2020-01 - Lot n°1
Objet: Autorisation conventionnelle d’occupation temporaire du domaine public non constitutive de droits réels portant sur : Un terrain de 55m² libre de toute construction
Durée de l’autorisation: annuelle
Durée de la convention : 5 ans
Montant de la redevance annuelle : 12 000 €
Lieu d’exécution : situé sur la digue basse plage St Sieu
Espace mini golf –N°2020-02 - Lot n°2
Objet: Autorisation conventionnelle d’occupation temporaire du domaine public non constitutive de droits réels portant sur :
Un terrain d’environ 1150 m² ;
Eventuellement, une cabane et une terrasse à acquérir auprès de l’exploitant actuel ;
Durée de l’autorisation: annuelle
Durée de la convention : 5 ans
Montant de la redevance annuelle : 3 000 €
Lieu d’exécution : Boulevard de la Mer – cadastré AD523
Section IV. Modalités de réponse au présent avis
Les documents de la consultation peuvent être retirés en mairie
du lundi au samedi de 9h à 12h
ou
sur le site de la commune
www.mairie-lancieux.fr
Date limite de remise des offres : Vendredi 27 novembre à 12h00 en mairie.
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Mairie de lancieux : 1 rue de la mairie
22770 LANCIEUX
Tel: 02 96 86 22 19
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