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Appel à candidatures

Appel à candidature

Convention d’occupation du domaine public

Section I. Autorité compétente

Commune de Lancieux

1, rue de la Mairie

22770 LANCIEUX

 

Section II. Objet de la publicité

La  commune  de  Lancieux  procède  à  un  avis  d’appel  à  candidatures  pour  emplacements actuellement occupés par des commerces de la commune : le Lolly Papaye et le Mini Golf.

En effet, l’Autorisation d’Occupation Temporaire leur permettant d’exercer leur activité est conclue pour une période qui s’achève le 31 mars prochain. La réglementation régissant ce type de convention nécessite de procéder à cette remise en concurrence.

La procédure est lancée depuis le 30 octobre 2020 Les candidats intéressés peuvent retirer, en mairie, l’avis d’appel à candidatures depuis cette date.

La commission qui sera formée pour analyser les dossiers recevra chaque candidat entre le 30 novembre et le 11 décembre. Au terme de la sélection, des conventions d’occupation seront conclues avec les opérateurs économiques afin qu’ils soient autorisés, contre versement d’une redevance, à occuper le domaine public pour y exercer leur activité.

Elle proposera son choix au Conseil Municipal du 15 décembre.

Section III. Caractéristiques essentielles des  autorisations d’occupation du domaine public projetées

Espace Lolly Papaye – N°2020-01 - Lot n°1

Objet: Autorisation conventionnelle d’occupation temporaire du domaine public non constitutive de droits réels portant sur :  Un terrain de 55m² libre de toute construction
Durée de l’autorisation: annuelle
Durée de la convention : 5 ans
Montant de la redevance annuelle : 12 000 €
Lieu d’exécution : situé sur la digue basse plage St Sieu

 

Espace mini golf –N°2020-02 - Lot n°2

Objet: Autorisation conventionnelle d’occupation temporaire du domaine public non constitutive de droits réels portant sur :

 Un terrain d’environ 1150 m² ;
 Eventuellement, une cabane et une terrasse à acquérir auprès de l’exploitant actuel ;

Durée de l’autorisation: annuelle
Durée de la convention : 5 ans
Montant de la redevance annuelle : 3 000 €
Lieu d’exécution : Boulevard de la Mer – cadastré AD523

Section IV. Modalités de réponse au présent avis

Les documents de la consultation peuvent être retirés en mairie

du lundi au samedi de 9h à 12h

ou

sur le site de la commune

www.mairie-lancieux.fr

Date limite de remise des offres : Vendredi 27 novembre à 12h00 en mairie.

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appel à candidatures activité de Loisirs.pdf (1 Mo - PDF)

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appel à candidatures exploitation commer....pdf (1 Mo - PDF)

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