« La supérette Proxi de Lancieux »

COMMUNIQUÉ DE LA MAIRE

« La supérette Proxi de Lancieux »

29 novembre 2022

 

 

Le 28 juin dernier, un incendie détruisait la supérette tenue par Daniel et Anita Clolus sous l’enseigne Proxi. Les exploitants s’apprêtaient à prendre leur retraite. La vente de l’établissement avait en effet été engagée et la signature devait intervenir deux jours plus tard.

Le conseil municipal s’est mobilisé autour de son maire pour trouver une solution de dépannage. Dès le 6 août, soit 5 semaines plus tard, Proxi reprenait du service.

 

Ce document a pour objet d’expliquer au lecteur désireux de connaître la réalité des faits, l’enchaînement des évènements qui ont conduit à la situation actuelle.

Accompagner le maintien de l’épicerie

Une réflexion s’est rapidement engagée au sein de l’équipe municipale pour identifier les actions possibles afin de venir en aide aux exploitants.

Un constat s’imposa alors rapidement : « bien que le commerce d’épicerie ne soit pas un service public, son maintien dans le village est essentiel au dynamisme de la commune ». Cette dernière s’est donc engagée à «accompagner le maintien d’une supérette à Lancieux ».

 

L’équipe municipale s’est rapidement mise au travail. Des contacts ont été pris et une solution trouvée en accord avec l’exploitant. Elle consistait en la location à titre temporaire auprès de la société Portakabin d’un ensemble d’éléments modulaires implantés sur le parking, en face du bâtiment détruit.

 

Il fut convenu avec l’exploitant que le coût de l’installation/désinstallation du modulaire (environ 30 000€), serait pris en charge par la mairie ainsi que les 3 premières mensualités. Une première convention fut signée dont l’échéance était fixée au 6 novembre 2022.

Il fut également convenu oralement que l’exploitant paierait ensuite un loyer correspondant au loyer payé par la mairie à la société Portakabin.

 

Sur ces bases, le contrat fut signé avec la société Portakabin.

 

Premier décrochage

Conséquence de l’incendie, l’avant-contrat de la vente du fonds et des murs fut prorogé jusqu’au 14 septembre 2022.

 

L’acquéreur indiquait alors qu’il attendait pour finaliser son offre de connaître le montant qui serait alloué par la compagnie d’assurances en dédommagement du sinistre. Ce montant n’étant pas connu à la date prévue il se rétracta.

 

Deuxième décrochage

Le terme de la première convention arriva. Début novembre une première réunion entre le maire, son premier adjoint et l’exploitant  fut organisée afin de rédiger une deuxième convention d’AOT. Lorsqu’il fut rappelé ce qui avait été convenu oralement en juillet, l’exploitant indiqua que le paiement d’un loyer n’avait jamais été envisagé, qu’il refusait de s’engager sur un délai et que les locaux n’étaient pas adaptés à l’activité.

 

Un groupe de travail fut alors constitué pour continuer les discussions avec l’exploitant.

Troisième décrochage

Début novembre, le préfet des Côtes d’Armor notifiait à la commune de Lancieux qu’elle ne pourrait plus délivrer de permis de construire avant d’avoir mis en conformité la station d’épuration. On peut estimer la réhabilitation à deux ou trois ans. Il apparaît que la jonction entre la durée de location du modulaire et la construction d’un nouveau bâtiment ne pourra se réaliser.
 

 

Protection des intérêts publics

3 réunions de concertation se sont tenues les 3, 14 et 18 novembre.

 

Le groupe de travail a sans relâche rappelé l’engagement de la mairie, à savoir :

- Tout faire pour maintenir le commerce d’épicerie à Lancieux ;

- Gérer l’argent public au mieux des intérêts des lancieutins.

 

Lors de la première réunion, il a été demandé à l’exploitant de fournir des renseignements concernant :

1. Le montant de l’indemnité versée par son assurance au titre de la perte d’exploitation ;
2. Si l’assurance prenait en charge le paiement de l’indemnité d’occupation pour les locaux Portakabin ?
3. Le montant du loyer qu’il accepterait de prendre en charge ;
4. La durée sur laquelle il accepterait de s’engager.

 

Aucune réponse ne fut apportée aux deux premières questions. À la troisième question l’exploitant a indiqué qu’il pourrait payer un loyer à hauteur de 1 500€ à compter de mars 2023. À la quatrième question il fut répondu qu’il n’acceptait pas de s’engager à régler les loyers sur la durée de 23 mois (juin 2024) ; tout au plus accepterait-il de prendre cet engagement jusqu’à fin juin 2023 (date d’expiration des versements versés au titre de l’assurance perte d’exploitation).

 

 

Conclusion

Compte tenu de cette situation, nous nous sommes retournés vers la société Portakabin qui a proposé un avenant permettant à la commune de réduire la période de location à fin février moyennant un loyer majoré de 614€ HT/mois avec effet rétroactif au début du contrat.

 

L’exploitant n’ayant pas voulu prendre d’engagement, il a été décidé d’accepter l’avenant de Portakabin pour un arrêt de la location à fin février 2023.

 

Il est aujourd’hui proposé à l’exploitant une convention portant jusqu’à fin février 2023 avec un loyer de

2 500€.

Pour la suite, le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) sera à l’écoute pour les personnes qui se trouveront pénalisées.

Par ailleurs, l’Association Lancieux Relais Service (L.R.S) va être sollicitée afin de savoir si elle accepterait d’accompagner les personnes en difficulté, pour des courses hebdomadaires.

 Tout est également mis en œuvre auprès des promoteurs immobiliers rencontrés pour qu’une supérette soit conservée dans le  futur bâtiment.

 

La mairie de Lancieux.

Annexe financière

Frais pris en charge par la mairie

                                                                         Objet                                   Loyer

Frais d’installation(HT)	13 398 €
3 loyers offerts (Initial / Révisé)(HT)	9 600 €
Frais de démontage (HT)	11 790 €
Total (HT)	34 788 €
Temps passé agents municipaux	100 h