Point actualité février 2024

Retour sur les délibérations importantes du conseil municipal du 8 février 2024

Prime du pouvoir d’achat
Le ministre de la transformation et de la fonction publiques Stanislas Guerini a annoncé, à l’occasion de
la conférence salariale du 12 juin 2023, la création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle.
Comme le gouvernement l’a fait pour les employeurs du secteur privé, le secteur public est invité à
donner une prime aux agents. Cette prime, d’un montant de 300 à 800 euros, est versée à tous les
agents de l'État en fonction de leur rémunération brute annuelle, des périodes d’emploi, de la quotité
horaire, …
Le décret attendu, déclarant le versement d’une prime exceptionnelle aux agents relevant de la
fonction publique territoriale, a été publié le 1er novembre 2023 au Journal officiel. Après un avis
positif du Centre de Gestion 22 quant à la délibération que nous souhaitions prendre, les élus ont été
amené à adopter cette prime versée à nos agents (soit 20 titulaires et 2 contractuels).
Le versement de cette prime sera affecté sur le Budget 2024 et représente un montant de 11900
euros.
Le conseil municipal s’est prononcé favorablement (trois abstentions).

Mise en vente de deux terrains communaux
Les parcelles concernées sont :
- Un terrain rue des Cap Horniers dans le lotissement de Buscande. Pour rappel, ce terrain, de 551
m2 avec une servitude, a fait l’objet d’une enquête publique du 26 avril 2022 au 11 mai 2022, pour
l’installation d’un foyer.
- Un terrain rue du stade de 449m2 avec servitude, proche du City stade, qui a fait l’objet un
permis d’aménager en 2022.
La commission Action Sociale s’est interrogée sur la vente de ces terrains : aux conditions du
Poissonniers II ou au prix du marché pour financer d’autres projets. Au regard du projet mené aux
cotés des paramédicaux et de la pharmacienne, les membres de la commission ont suggéré l’achat de
logements à l’étage du bâtiment pour y installer des logements adaptés aux personnes fragiles.
Il a donc été proposé la vente de ces deux terrains au prix du marché, selon les estimations des
agences immobilières locales, soit à 450 euros/m2.
Le conseil municipal s’est prononcé favorablement (quatre contre).

Attribution des derniers lots de la Salle polyvalente
L’appel d’offre des lots menuiseries extérieures aluminium et des faux plafonds étaient infructueux. Ils
avaient été relancés de gré à gré. Une entreprise a répondu par lot. Les Miroiterie d’Armor pour un
montant de 84 500 euros HT (pour un estimatif de 54 201 euros HT) et la SARL Manivel pour le lot faux
plafond pour un montant de 34 100 euros HT (montant de l’estimatif).
Au regard de ces derniers lots, le budget de la salle polyvalente se maintient dans le budget fixé de 2
millions d’euros. Vigilance est toujours de mise pour ne pas avoir d’avenants et réduire certains postes.
Le conseil municipal s’est prononcé favorablement (quatre contre).

Approbation de la modification simplifiée n°2 du PLU (Plan Local d’Urbanisme)
Une modification du PLU avait déjà eu lieu en début de mandat. Cette nouvelle modification concerne
le quartier dit du Panorama et fait suite à un jugement du Tribunal Administratif de Rennes en date
d’avril 2022 précisant que dans le document d’urbanisme le secteur des hauts Buglais doit être intégré
au sein des espaces proche du rivage. Cette modification n’a aucune conséquence réglementaire
puisque la modification n°1 du PLU, approuvé en décembre 2021, ce secteur est en zone ub. Cette
zone dispose donc déjà des mêmes règles que celles s’appliquant aux zones urbaines (U) situées au
sein des Espaces Proche du Rivage.
Lors de la mise à disposition du public (du 2 janvier 2024 au 2 février 2024), deux personnes se sont
manifestées. Considérant que ces observations valident ou ne remettent pas en cause cette
modification simplifiée, il est proposé au conseil de la valider.
Les membres du conseil municipal approuvent la modification simplifiée n°2 du PLU.

Autres points abordés en fin de conseil :

- L’ouverture du City parc
- Le permis de construire de la future épicerie a été déposé en mairie en début de semaine.
- L’éboulement de la falaise sur la plage de la Source
- L’organisation d’une formation diplômante PSC1 ouverte à tous organisée par le CCAS avec la
Croix Rouge, le samedi 23 mars. Inscrivez-vous
- Les études sur l’Eglise (étude de sol et de structure) vont être restituées mi-février.
- La création d’un Syndicat initiative à vocation unique (SIVU) autour de l’étude d’une piscine sur
le territoire communautaire.
Le projet porté initialement au sein de la CCCE n’a pas abouti. La volonté reste de permettre
aux enfants du territoire d’apprendre à nager. Le temps de construction d’un tel équipement
s’est 6 ans d’études et de travaux avant son ouverture ( ex : Cap Malo, piscine de
Chateaubriand,…) Au regard des travaux de la piscine de Dinard et de son coût de
fonctionnement, il est temps d’agir pour qu’en 2030, les enfants du territoire puissent
continuer d’apprendre à nager et que tous les usagers qui souhaitent pratiquer cette activité
sportive dans un équipement public le puissent également.
Cinq communes discutent ensemble à la création de ce SIVU : St Briac, St Lunaire, Dinard,
Tremereuc et Lancieux.